Plan Local d'Urbanisme
Du 20/01/2025 au 06/03/2025Enquête publique du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Père Marc en Poulet
>>> arrêté prescrivant l’enquête
>>> Dossier (en ligne à partir du 3 février 8h30 et jusqu’au 5 mars 12h30)
OBJET – DATES ET MODALITES DE L’ENQUETE
Il sera procédé à une enquête publique portant sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Père Marc en Poulet pour une durée de 31 jours, du lundi 3 février au mercredi 5 mars.Les observations devront être déposées entre le lundi 3 février 2025 à 8h30 et le mercredi 5 mars 2025, à 12h30.
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier et registre seront mis à la disposition du public à la Mairie, aux heures habituelles d’ouverture du lundi au jeudi de 8h à 12h30 et le vendredi de 8h à 12h30 / 13h30 à 16h30
CONSIGNATION DES OBSERVATIONS
Pour être prises en compte, les observations devront être déposées entre le lundi 3 février 2025 à 8 h 30 et le mercredi 5 mars 2025, à 12 h 30.
- soit sur le registre d'enquête prévu à cet effet ;
- ou les adresser, par écrit, au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : « A l’attention du commissaire enquêteur », Mairie, 6 Rue Jean Monnet, 35430 SAINT-PERE MARC EN POULET ;
- ou encore sur l’adresse électronique suivante, toujours en précisant : « A l’attention du commissaire-enquêteur » : plusaintpere-enquetepublique2025@orange.fr
PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUETEUR
Monsieur Michel FROMONT, le commissaire enquêteur recevra le public au Centre Technique et Urbanisme communal aux dates suivantes :
- lundi 3 février 2025 de 8h30 à 12h30 ;
- vendredi 14 février 2025 de 8h30 à 12h30 ;
- samedi 22 février 2025 de 8h30 à 12h30 ;
- mercredi 5 mars 2025 de 8h30 à 12h30.
CLOTURE DE L’ENQUETE – RAPPORT - CONCLUSIONS ET APPROBATIONS
Clôture de l’enquête publique
A l’expiration du délai de l’enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur.
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur transmettra au Maire l’exemplaire du dossier de l’enquête déposé au siège de l’enquête, accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées, pour y être sans délai tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
Approbation du P.L.U
Au terme de l’enquête, et au vu des conclusions émises par le commissaire enquêteur, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur l’approbation du Plan Local d’Urbanisme.
