Mentions Légales
Mentions Légales
L'accès et l'utilisation de notre site Internet sont soumis aux conditions ci-dessous et aux dispositions légales en vigueur.
PROPRIÉTÉ DU SITE
Le présent site est la propriété de la mairie de Saint-Père-Marc-en-Poulet :
La ville de Saint-Père-Marc-en-Poulet a pour maire Monsieur Jean-Francis RICHEUX
Adresse : 6 Rue Jean-Monnet
35430 Saint-Père-Marc-en-Poulet
Email : contact@ville-saint-pere.fr
RESPONSABILITÉ ÉDITORIALE
Le directeur de la publication du présent site est Monsieur Jean-Francis RICHEUX en sa qualité de Maire.
HÉBERGEMENT
La gestion et la réalisation du Site Web est fait par l'entreprise Atout Graph Basée à Saint Malo. Groupe SARL JAM' Com
Siren : 494 643 281
Siret : 494 643 281 00079
Capital social : 27 500 euros
RCS : 494 643 281 Saint-Père-Marc-en-Poulet - N°TVA : FR90 494 643 281
Aviva Numéro de contrat : 77896654
Nom commercial : ATOUT GRAPH
MARQUE DEPOSEE / ATOUT GRAPH INPI 08/3591517
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Le contenu du site est, sauf mention contraire, la propriété de la mairie de Saint-Père-Marc-en-Poulet . En conséquence et sauf mention contraire, toute utilisation des contenus du site ne peut être faite que moyennant l’autorisation écrite de la mairie de Saint-Père-Marc-en-Poulet dont celle-ci reste seule juge. Toute reproduction ou représentation même partielle par quelque procédé que ce soit, réalisée sans le consentement écrit de la mairie de Saint-Père-Marc-en-Poulet est interdite et illicite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Ce site Internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés). Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui vous concernent (Loi du 6 janvier 1978 Informatique et liberté). Pour l’exercer, vous pouvez contacter la mairie de Saint-Père-Marc-en-Poulet .
Vous pouvez également demander la rectification de vos données personnelles auprès de notre délégué à la protection des données à l’adresse contact@ville-saint-pere.fr